Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : 

- Justificatif d'identité (CNI / Passeport)

- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

À l'occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Plus de renseignements

C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre enfant sans lui donner un caractère religieux. Il est ainsi destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil, et de ce fait les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

La Ville du Crès lui confère toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages.
Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil, traduisant ainsi leur attachement particulier à l’enfant.

Les dossiers peuvent être préparés et les parrainages célébrés à la Mairie, salle du Chai.

La cérémonie :

Les parents et l’enfant sont accueillis par le maire ou son adjoint dans la salle des mariages. Il fait un rappel historique sur l’origine de la cérémonie du baptême civil, puis un discours sur l’enfant et rappelle les valeurs républicaines.
Juste avant que le maire n’invite les intéressés à signer le certificat, il demande aux parrains et marraines de s’engager solennellement et d’accepter leurs nouvelles "responsabilités".
Le certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains et marraines et un exemplaire est destiné à l’enfant.

Les conditions à remplir :

• justifier d’un lien avec la Commune,
• enfant mineur, en bas âge,
• parrain et marraine âgés de + 13 ans (âge de discernement dans la loi sur la feuille du 8/1/1999).

Ces conditions restent toutefois soumises à l’appréciation du Maire qui peut toujours accorder des dérogations.

Pièces constitutives :

• copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
• livret de famille s’il y a lieu,
• renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine,
• photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine.

• Demande :
La demande doit être adressée à la mairie de la commune de résidence du demandeur ou à celle de son lieu de naissance, à l'aide d'un formulaire type, auquel le demandeur doit notamment joindre une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi que tous les documents permettant de démontrer l'intérêt légitime du changement de prénom (attestations de proches, éléments liés à sa vie professionnelle, etc.). Il doit également joindre les actes d'état civil qui doivent être mis à jour (acte de mariage, acte de naissance des enfants...).

• Réponse :
L'officier d'état civil doit ensuite rendre sa décision, au besoin en procédant à une audition ultérieure du demandeur. La décision est ensuite inscrite sur le registre de l'état civil et le demandeur pourra faire modifier ses titres d'identité après la mise à jour de son acte de naissance.